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Garantie incendie : les événements assurés

Emeutes, mouvements populaires, actes de sabotage et actes de vandalisme

EMEUTES, MOUVEMENTS POPULAIRES, ACTES DE SABOTAGE ET ACTES DE VANDALISME
Chapitre XIII des Conditions Générales
Chapitre XIII des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
La couverture des biens assurés est étendue aux dommages matériels directs.
  • autres que ceux résultant d’un événement couvert au titre des autres garanties accordées par le contrat, causés par des actes de vandalisme ou de sabotage
  • survenant à l’occasion d’émeutes ou de mouvements populaires

La garantie s’étend au remboursement des frais et pertes définies (Chapitre II, Titre I, Art 2 des Conditions Générales et/ou Assur’Hotels rubrique Protection des biens professionnels, Frais et Pertes) si leur assurances est prévue au contrat.
 
ETENDUE DE LA GARANTIE
Les biens assurés, les frais et pertes sont couverts à concurrence des montants ou valeurs fixés aux Conditions Particulières.

Cette extension de garantie est étendue à la garantie des Pertes d’Exploitation, telle qu’énoncée à la rubrique Pertes d’Exploitation ou Chapitre IX des Conditions Générales, si elle est souscrite.
 
INDEMNISATION
BÂTIMENTS :
  • Soit la valeur de reconstruction à neuf des bâtiments et des clôtures au jour du sinistre, honoraires d’architecte inclus,
  • Soit la surface totale développée des bâtiments assurés.

CONTENU :

Le capital déclaré aux Conditions Particulières.
 
FRANCHISE
Le montant de la franchise est fixé à 10 % des dommages, avec un minimum de 300 € et un maximum de 3 000 €
 

Chapitre XIII - Garantie des émeutes, des mouvements populaires, des actes de sabotage et des actes de vandalisme

Titre I. Objet de la garantie

La couverture des biens assurés est étendue aux dommages matériels directs :

  • autres que ceux résultant d’un événement couvert au titre des autres garanties accordées par le contrat, causés par des actes de vandalisme ou de sabotage
  • survenant à l’occasion d’émeutes ou de mouvements populaires.

La garantie s’étend au remboursement des frais et pertes défnies Chapitre II, Titre I, article 2 si leur assurance est prévue au contrat.

Titre II. Étendue de la garantie - Franchise

Les biens assurés, les frais et pertes sont couverts à concurrence des montants ou valeurs fixés aux conditions particulières

Outre les exclusions générales prévues Chapitre XIV, ne sont pas garantis

  • 1. Les dommages de toute nature aux informations sur tous supports informatiques.
  • 2. Les dommages de vandalisme causés aux façades par graffti, tags ou jets de peinture.

Cette extension de garantie est étendue à la garantie des pertes d’exploitation, telle qu’énoncée au Chapitre IX, si elle est souscrite.