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Garantie bris de machine

Les pertes financières sur les biens informatiques,
le matériel de bureautique et télématique

LES PERTES FINANCIÈRES SUR LES BIENS INFORMATIQUES, LE MATÉRIEL BUREAUTIQUE ET TÉLÉMATIQUE
Chapitre VI – Titre I Art 2.4 des Conditions Générales des Conditions Générales
Chapitre VI – Titre I Art 2.4 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Sont assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti :
Les pertes financières sur les biens informatiques, le matériel de bureautique et télématique
L’assureur garantit dans la limite du montant figurant aux Conditions Particulières et sous réserve des exclusions énoncés au titre III du chapitre Bris de Machine des conditions Générales, réellement exposés et engagés d’un commun accord avec l’assureur pour compenser les conséquences de l’interruption totale ou partielle de fonctionnement de l’installation informatique suite aux événements assurés définis titre II.
  • Les frais de reconstitution des informations
  • Les frais supplémentaires d’exploitation
  • Les frais de découverts bancaires
  • Période d’indemnisation
 
INDEMNISATION
Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières
Les pertes financières
8 000 €
FRANCHISE
Le montant de la franchise est fixé à :
300 €

Chapitre VI – Titre I. Les événements assurés

Sont assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

2.4. Les pertes financières sur les biens informatiques, le matériel de bureautique et télématique

L’assureur garantit dans la limite du montant figurant aux conditions particulières et sous réserve des exclusions énoncées au Titre III ci-après, tous les frais ci-après définis, réellement exposés et engagés d’un commun accord avec l’assureur pour compenser les conséquences de l’interruption totale ou partielle de fonctionnement de l’installation informatique suite aux événements définis Titre II ci-après.

2.4.1 Les frais de reconstitution des informations

Ce sont les frais engagés pour reconstituer les informations stockées sur les supports d’informations à partir de sauvegardes ou de documents existants exploitables immédiatement.
Frais de reconstitution garantis :

  • temps machine pour effectuer la copie de la dernière sauvegarde ;
  • main d’œuvre pour saisir les données fournies à l’installation de traitement informatique entre le moment où l’assuré a effectué cette dernière sauvegarde et la survenance du sinistre ;
  • vérification et contrôle de la validité des informations reconstituées.

2.4.2. Les frais supplémentaires d’exploitation

Ce sont les frais engagés au-delà des charges normales d’exploitation, c’est-à-dire au-delà de celles qui auraient existées en l’absence de dommages.
Les frais supplémentaires garantis peuvent être ceux :

  • de location de matériel de remplacement identique ou, si impossible à trouver, de rendement équivalent avec dans ce cas des frais éventuels d’adaptation de logiciel ;
  • de main-d’oeuvre supplémentaire ;
  • de déplacement de personnes, de transport de documents lorsque le traitement devra être effectué en dehors des locaux d’exploitation de l’assuré ;
  • de travail effectué en dehors de l’entreprise de l’assuré soit par une société spécialisée dans le travail à façon, soit sur une installation qui est confiée à l’assuré ;
  • de travaux réalisés avec l’accord de l’assureur par une société spécialisée dans la récupération et la restauration de données ;
  • de substitution du programme informatique gérant le planning des réservations.

2.4.3. Les frais de découverts bancaires

Ce sont les agios et intérêts correspondants au découvert bancaire que l’assuré a négocié pour pallier l’impossibilité d’effectuer ses facturations à la suite d’un dommage garanti.

2.4.4. période d’indemnisation

La période pendant laquelle l’assureur prend en charge les frais engagés, tels que définis ci-dessus débute au jour du sinistre et s’arrête lorsque l’installation est totalement remise dans l’état de données et de programmes dans lequel elle se trouvait au moment de la survenance du sinistre.
Dans tous les cas, cette période ne pourra dépasser 12 mois.