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Les biens assurés : les biens informatiques

LES BIENS ASSURÉS : LES BIENS INFORMATIQUES
Chapitre VI – Titre I Art 2.1 et 2.3 des Conditions Générales des Conditions Générales
Chapitre VI – Titre I Art 2.1 et 2.3 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
Ce sont les biens concourant à la saisie, au traitement, au stockage et à la restitution d’informations, et qui peuvent être composés d’un ou plusieurs éléments suivants :
  • Les matériels travaillant à poste fixe :
    • Les stations de travail, les unités centrales de stockage et de transmission des données, les serveurs.
    • Les périphériques de saisie, de transmission, de restitution, de stockage et de protection des données :
      - lecteurs, enregistreurs, graveurs...,
      - claviers, souris, scanneurs...,
      - modem, concentrateurs, firewall...,
      - moniteurs, imprimantes, tables traçantes, photocomposeuses...
    • Les matériels de visioconférence.
    • La connectique, les câbles de transmission de données informatisées.
  • Les supports d’informations : disquettes, CD, DVD, bandes...
  • Les programmes : programmes de base, logiciels, progiciels acquis sous licence.
  • Les micro-ordinateurs portables.
Valeur de Garantie :

La Garantie porte sur la totalité du parc assuré au titre des installations techniques, du matériel et du mobilier en Incendie et Risques Annexes.
Le Capital fixé aux Conditions Particulières constitue l’engagement maximum de l’assureur par sinistre.
 
FORMULE ASSURANCE GLOBALE
Les garanties couvrent la totalité des matériels de traitement de l’information (tels que définis précédemment) dont l’assuré est propriétaire, locataire, bénéficiaire au titre d’un contrat de crédit ou de crédit bail ou qui lui sont confiés par un tiers, une personne physique ou morale. Valeur de Garantie :

La Garantie porte sur la totalité de l’installation.
Le Capital fixé aux Conditions Particulières constitue l’engagement maximum de l’assureur par sinistre.
 
INDEMNISATION
Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières
Les bien informatiques :
En cours de transport :
20 000 €
15 000 €
FRANCHISE
Le montant de la franchise est fixé à :
300 €

Chapitre VI – Titre I. Les événements assurés

Sont assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :

2.1. Biens informatiques

Ce sont les biens concourant à la saisie, au traitement, au stockage et à la restitution d’informations, et qui peuvent être composés d’un ou plusieurs éléments suivants :

  • Les matériels travaillant à poste fixe :
    • Les stations de travail, les unités centrales de stockage et de transmission des données, les serveurs.
    • Les périphériques de saisie, de transmission, de restitution, de stockage et de protection des données :
      • lecteurs, enregistreurs, graveurs...,
      • claviers, souris, scanneurs...,
      • modem, concentrateurs, firewall...,
      • moniteurs, imprimantes, tables traçantes, photocomposeuses...
    • Les matériels de visioconférence.
    • La connectique, les câbles de transmission de données informatisées.
  • Les supports d’informations : disquettes, CD, DVD, bandes...
  • Les programmes : programmes de base, logiciels, progiciels acquis sous licence.
  • Les micro-ordinateurs portables.

2.3. Formule d’assurance globale

Les garanties couvrent la totalité des matériels de traitement de l’information (tels que définis précédemment) dont l’assuré est propriétaire, locataire, bénéficiaire au titre d’un contrat de crédit ou de crédit-bail ou qui lui sont confiés par un tiers, personne physique ou morale.

Valeur garantie

La garantie porte sur la totalité de l’installation.
Le capital fixé aux conditions particulières constitue l’engagement maximum de l’assureur par sinistre.