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Demande de Devis

Garantie bris de machine

Dispositions particulières

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Chapitre VI – Titre I Art 3 des Conditions Générales des Conditions Générales
Chapitre VI – Titre I Art 3  des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
La Garantie s’exerce à l’adresse du risque.
Toutefois,
  • Les biens informatiques, le matériel de bureautique et de télématique, sont garantis pour les dommages matériels survenant au cours des manutentions et des transports routiers effectués pour son propre compte par l’assuré et les membres de sa société en France métropolitaine, dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, en Suisse ainsi que dans les Principautés et territoires enclavés;
  • Les ordinateurs portables sont garantis en tous lieux et dans le monde entier. En cas de transport en commun, aérien, maritimes ou terrestres, la garanties n’est acquise que s’ils sont pris en bagage à mains.
Les biens assurés doivent être en parfaite état d’entretien et de fonctionnement. Ils peuvent être en activité ou au repos. La garantie débute après réception et essais de mise en exploitation.
 
INDEMNISATION
Assurés dans la limite des capitaux indiqués aux conditions particulières
En cours de transport
15 000 €
FRANCHISE
Le montant de la franchise est fixé à :
300 €

Chapitre VI – Titre I. Les événements assurés

3. Dispositions particulières

La garantie s’exerce à l’adresse du risque.
Toutefois,

  • les biens informatiques, le matériel de bureautique et télématique, sont garantis pour les dommages matériels survenant au cours des manutentions et des transports routiers effectués pour son propre compte par l’assuré et les membres de sa société en France métropolitaine, dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, en Suisse ainsi que dans les Principautés et territoires enclavés ;
  • les ordinateurs portables sont garantis en tous lieux et dans le monde entier. En cas de transports en commun, aériens, maritimes ou terrestres, la garantie n’est acquise que s’ils sont pris en bagage à mains.

Les biens assurés doivent être en parfait état d’entretien et de fonctionnement. Ils peuvent être en activité ou au repos.

La garantie débute après réception et essais de mise en exploitation.