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Garantie bris de glace

Les événements assurés

LES ÉVÉNEMENTS ASSURÉS
Chapitre IV – Titre II et III des Conditions Générales des Conditions Générales
Chapitre IV – Titre II et III des Conditions Générales
Détails
GARANTIE
La Garantie s'applique pour le bris, la destruction, la détérioration, accidentels des biens assurés.
 

Chapitre IV – Titre II et III Les événements assurés

Titre II. Les événements assurés

Le bris, la destruction, la détérioration, accidentels des biens assurés.

Titre III. Les exclusions

Outre les exclusions générales prévues au Chapitre XIV, ne sont pas garantis

  • 1. Les dommages survenus au cours de tous travaux (autres que ceux de simple nettoyage) effectués sur les biens assurés, leur encadrement, agencement ou clôture, au cours de leur pose, dépose et transport, ainsi que les bris se produisant lorsqu’ils sont entreposés ou déposés.
  • 2. Les dommages occasionnés par la vétusté ou le défaut d’entretien des encadrements ou agencements.
  • 3. Les dommages d’ordre esthétique tels que les rayures, ébréchures ou écaillures.
  • 4. Pour les enseignes lumineuses, le remplacement des tubes ou lettres brûlées, les lampes à incandescence, les lampes tubes à fluorescence interchangeables et les transformateurs lorsque le dommage est d’origine électrique.
  • 5. Le bris des enseignes implantées en infraction à la réglementation de la voirie lorsque cette non-conformité a permis la réalisation du sinistre.
  • 6. Les marchandises en produits verriers ou en matières plastiques.