Garantie responsabilité civile professionnelle
Les événements assurés
Chapitre XV - Responsabilité civile
Titre I. Définition générale de la garantie
Le contrat a pour objet, sous réserve des exclusions visées au Titre IV « Exclusions générales », de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers y compris les clients à l’occasion des activités professionnelles déclarées aux conditions particulières.
Ce contrat couvre les conséquences pécuniaires :
Titre IV. Exclusions générales de la garantie
Ne sont pas garantis