Garantie incendie : les biens assurés
Les aménagements ou embellissements
Titre I – Art 1.5 des Conditions Générales
Les biens
Sont assurés dans les limites indiquées aux conditions particulières, à la suite d’un événement garanti, et sous réserve des exclusions :
1.5. Les aménagements (ou embellissements)
1.5.1. Si l’assuré a la qualité de propriétaire
Les aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond :
1.5.2. Si l’assuré a la qualité de locataire ou d’occupant
Les aménagements immobiliers ou mobiliers tels que les installations privatives de chauffage ou de climatisation, ainsi que tout revêtement de sol, de mur et de plafond, que le locataire ou l’occupant a exécutés à ses frais ou repris avec un bail en cours, dès lors qu’ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur.
Lorsque ces aménagements sont devenus la propriété du bailleur, ils peuvent être garantis au titre des pertes fnancières.
2.10 Valeur à garantir
Selon la nature des aménagements, ceux-ci doivent être garantis dans les conditions prévues pour les bâtiments ou pour le matériel, en valeur de reconstruction ou de remplacement à neuf au jour du sinistre.