CARENCE FOURNISSEURS Chapitre IX - Titre III Art.3 des Conditions Générales des Conditions Générales
Détails
EXTENSION DE GARANTIE La garantie est étendue aux pertes d’exploitation résultant directement de l’interruption des services d’approvisionnement en énergie ou en eau à condition que cette interruption soit directement imputable à un dommage matériel accidentel non exclu du présent contrat et atteignant l’installation des fournisseurs en énergie ou en eau.
INDEMNISATION Dans la limite des capitaux du contenu indiqués aux conditions particulières.
Carence fournisseurs
Période d’indemnisation: 1 mois
Montant garanti :
La garantie est étendue aux pertes d’exploitation résultant directement de l’interruption des services d’approvisionnement en énergie ou en eau à condition que cette interruption soit directement imputable à un dommage matériel accidentel non exclu du présent contrat et atteignant l’installation des fournisseurs en énergie ou en eau.