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Garantie incendie : les responsabilité

Assurance pour compte de qui il appartiendra

ASSURANCE POUR LE COMPTE DE QUI IL APPARTIENDRA Titre 1 – Art 3.4 des Conditions Générales		Détails
	GARANTIE Sont garantis : Assurance pour le compte de qui il appartiendra L’assureur garantit, pour le compte de qui il appartiendra : le mobilier, le matériel, les aménagements, les marchandises dont il est détenteur ou dépositaire. les effets personnels apportés par les clients y compris leurs objets de valeur.
	EXTENSION DE GARANTIE Moyennant un capital distinct, mentionné aux conditions particulières, l’assureur garantit les dommages immatériels consécutifs.
	INDEMNISATION Assurance pour le compte de qui il appartiendra y compris les effets personnels apportés par les clients	10 000 €

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Titre 1 – Art 3.4 des Conditions Générales

Responsabilités

3.4. Assurance pour le compte de qui il appartiendra

L’assureur garantit, pour le compte de qui il appartiendra :

le mobilier, le matériel, les aménagements, les marchandises dont il est détenteur ou dépositaire. Cette assurance joue d’abord comme une assurance de responsabilité et, à défaut, comme une assurance de choses si la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée ;
les effets personnels apportés par les clients y compris leurs objets de valeur.

Il est convenu que les effets de la clientèle seront évalués en valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite.

Ne sont pas garantis les véhicules à moteur et leur remorque, ainsi que les espèces, titres et valeurs des clients.

Extension de garantie

Moyennant un capital distinct, mentionné aux conditions particulières, l’assureur garantit les dommages immatériels consécutifs.