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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Ventes de produits régionaux - Réhabilitation de l'image de marque

VENTES DE PRODUITS RÉGIONAUX - REHABILITATION DE L’IMAGE DE MARQUE
G80D - Clause Optionnelle aux Conditions Générales
GARANTIE
En cas de vente ou de livraison de produits ayant causé des dommages corporels ou susceptibles d’en causer, si vous avez subi un préjudice du fait de la diffusion dans un support médiatique (télévision, presse …), nous interviendrons à hauteur de 50 % des sommes que vous avez engagées, avec notre accord, en frais de communication et de publicité destinés à rétablir l’Image de Marque de votre Etablissement..

Ne sont pas garantis :
  • 1) Les frais indemnisés au titre :
    • Des garanties « Assurances de Biens »
  • 2) Les Pertes et Frais consécutifs à
    • Des retards qui vous seraient imputables dans la reprise de votre activité,
    • Une grève dans votre établissement,
    • La destruction d’information.
  • 3) Les Pertes et Frais consécutifs à un dommage matériel survenant pendant que votre établissement est en état de cessation d’activité de règlement amiable, de redressement ou liquidation.
  • 4) Les dommages en cas de cessation définitive, après sinistre, de l’activité déclarée aux conditions particulières.

Toutefois, si la cessation d’activité est due à un cas de force majeure, une indemnité vous sera accordée, pour compenser les frais généraux permanents que vous avez pu engager alors que vous n’aviez pas encore eu connaissance de l’impossibilité de poursuivre vos activités.
 
INDEMNITÉ
Notre garantie s’exercera à concurrence de: 40 fois l’Indice par année d’assurance.
Soit 32176 €

Annexes Complémentaires aux Conditions Générales

Dommages matériels causés aux biens des employés

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile lorsqu’elle est recherchée pour les dommages matériels et immatériels consécutifs, causés aux vêtements, objets personnels et autres biens de vos préposés, y compris leurs véhicules en stationnement dans les garages, parkings et terrains de votre établissement, sous réserve que le préposé lésé n’en soit pas l'auteur.

Ne sont pas garantis

  • les dommages subis par les véhicules utilisés par vos préposés lors de missions professionnelles,
  • les dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti.

Notre garantie s’exercera à concurrence de : 80 fois l’indice par sinistre.