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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Responsabilité du remplaçant

RESPONSABILITE DU REMPLACANT
Art 3.2 des Conditions Générales
Voir Art 3.2 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE ETENDUE
La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez du fait du cas suivant :
- Responsabilité du remplaçant
 

3.2. Dispositions particulières

Responsabilité du remplaçant

La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, du fait du cas suivant :

Tous les dommages garantis le sont également lorsqu’ils sont causés par le remplaçant que vous vous êtes légalement substitué pendant la cessation temporaire et totale de votre activité avec extension aux conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant personnellement à celui-ci en raison de tels dommages.