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Demande de Devis

Responsabilité Civile Professionnelle

Accidents de trajet entre co-préposés

ACCIDENT DE TRAJET ENTRE CO-PREPOSES
Art 3.2 des Conditions Générales
Voir Art 3.2 des Conditions Générales
Détails
GARANTIE ETENDUE
La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez du fait du cas suivant :
- Accidents de trajet entre co-préposés
 

3.2. Dispositions particulières

Accidents de trajet entre co-préposés

La garantie de base est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, du fait du cas suivant :

De dommages corporels* que vos préposés peuvent se causer entre eux sur le trajet aller-retour du domicile au lieu de travail, quel que soit le mode de locomotion utilisé, engageant votre responsabilité en qualité de commettant, et ce en application de l’article L 455-1 du Code de la Sécurité sociale.