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Panneaux photovolaïques

PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
G300 ou G301 - Clause Optionnelle aux Conditions Générales
GARANTIES CLAUSE G300
Vous disposez d’une installation de panneaux photovoltaïques faisant partie des bâtiments (ou fixée sur les éléments du bâtiment) qui a été réalisée par un professionnel qualifié dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage attestant des garanties d’assurance inhérente à l’exercice de cette activité. La valeur de cette installation n’excède pas 150 fois l’Indice.

Les garanties Incendie, Explosions, Risques Divers, Evènements Climatiques, Catastrophes Naturelles, Dommages électriques, ainsi que les Dégâts des Eaux, le Bris de Glaces, le Vol et le Bris de Machines si vous les avez souscrites sont étendues à votre installations à concurrence de 150 l’Indice.
 
INDEMNITÉ CLAUSE G300
L’indemnité est déterminée de la façon suivante :
  • en valeur à neuf les 5 premières années depuis la date de pose de la première installation,
  • les années suivantes, il est fait applications d’une vétusté de 5% par année d’ancienneté avec un maximum de 75 %.
A concurrence de 150 fois l’Indice :
Soit : 120660 €
GARANTIES CLAUSE G301
Vous disposez d’une installation de panneaux photovoltaïques faisant partie des bâtiments (ou fixée sur les éléments du bâtiment) qui a été réalisée par un professionnel qualifié dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage attestant des garanties d’assurance inhérente à l’exercice de cette activité. La valeur de cette installation n’excède pas 500 fois l’Indice.

Les garanties Incendie, Explosions, Risques Divers, Evènements Climatiques, Catastrophes Naturelles, Dommages électriques, ainsi que les Dégâts des Eaux, le Bris de Glaces, le Vol et le Bris de Machines si vous les avez souscrites sont étendues à votre installations à concurrence de 500 l’Indice.
 
INDEMNITÉ CLAUSE G301
L’indemnité est déterminée de la façon suivante :
  • en valeur à neuf les 5 premières années depuis la date de pose de la première installation,
  • les années suivantes, il est fait applications d’une vétusté de 5% par année d’ancienneté avec un maximum de 75 %.
A concurrence de 500 fois l’Indice :
Soit 402200 €