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Frais de reconstitution d'archives

FRAIS DE RECONSTITION D’ARCHIVES
Art 1.1 des Conditions Générales
Voir l'Art 1.1 des Conditions Générales
Détails
À LA SUITE DES ÉVÉNEMENTS SUIVANTS
Incendie, Évènements Climatiques, Attentats et Actes de Terrorisme, Dégâts des Eaux, Vol et Vandalisme, Bris de Machines, Bris de Glaces, Dommages Electriques
 
INDEMNITÉ
Garantie dans la limite de 4 fois l’Indice
Soit : 3217.6 €

1.1. Les biens assurés

les archives relatives à l’activité garantie :

  • Les archives non informatiques, c’est-à-dire les dossiers, papiers, registres, documents, dessins, clichés, minutes, microflms, modèles, moules et gabarits, que vous avez constituées ou qui sont en cours de constitution.
  • Les archives informatiques, c’est-à-dire les disques, disquettes, bandes magnétiques, cartouches et cassettes.

La garantie des archives selon les divers événements concernés inclut si nécessaire les frais annexes de reconstitution de celles-ci.Ces frais de reconstitution sont ceux réellement engagés par vous dans les 12 mois suivant un dommage aux archives garanti par le présent contrat. Ils doivent être justifés.

  • Pour les archives non informatiques ils consistent en :
    – reconstitution de l’information (conception et étude),
    – report de l’information ainsi reconstituée sur un support identique ou équivalent.
  • Pour les archives informatiques ces frais de reconstitution supposent l’existence de sauvegardes et/ou de documents immédiatement exploitables et consistent en :
    – temps machine pour effectuer la copie de la dernière sauvegarde,
    – main-d’œuvre pour saisir les données fournies à l’installation de traitement informatique avant la survenance du sinistre (y compris celles fournies depuis le moment où a été effectuée la dernière sauvegarde),
    – vérifcation et contrôle de la validité des informations constituées.

ne relèvent pas des frais de reconstitution des archives :

  • les frais de reconstitution d’informations non nécessaires ou périmées,
  • les conséquences :
    – d’une erreur d’exploitation ou de programmation,
    – de l’infuence d’un champ magnétique ou de phénomènes électriques, sauf si ceux-ci résultent d’un dommage aux matériels garantis,
    – d’un mauvais stockage des supports.