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Protection de vos Biens Professionnels

Dommages aux Marchandises et Matériels transportés

MARCHANDISES – MATERIELS TRANSPORTES
Art 1.14 des Conditions Générales
Voir l'Art 1.14 des Conditions Générales
Détails
GARANTIS
Dans la limite de
Montant à définir
LES ÉVÉNEMENT CONCERNÉS
  • L’incendie du véhicule
  • Le vol consécutif à un accident de la route, à une agression, au vol du véhicule lui-même ou à son effraction,
  • Le choc du véhicule contre un corps fixe ou mobile ou son versement,
  • Le naufrage, l’échouement, abordage, heurt du navire lors de la traversée en ferry,
  • Les attentats ou actes de terrorisme,
  • Les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires et les actes de sabotage.
 
LES DOMMAGES ET LES BIENS ASSURÉS
Les vols et dommages matériels subis à l’occasion des évènements précédents, par vos marchandises ainsi que par:
  • Vos machines et instruments professionnels,
  • Votre balance électronique,
  • Votre caisse enregistreuse,
Alors que vous les transportez dans un véhicule en France métropolitaine, dans un pays frontalier, la principauté de Monaco, et la république d’Andorre.
 

1.14. Dommages aux marchandises et matériels transportés

les événements concernés

  • L’incendie du véhicule.
  • Le vol consécutif à un accident de la route, à une agression, au vol du véhicule lui-même ou à son effraction.
  • Le choc du véhicule contre un corps fxe ou mobile ou son versement.
  • Le naufrage, échouement, abordage, heurt du navire lors de traversées en ferry.
  • Les attentats et actes de terrorisme.
  • Les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires et les actes de sabotage.

les dommages et les biens assurés

Les vols et dommages matériels subis à l’occasion des événements précédents, par vos marchandises ainsi que par :
– vos machines et instruments professionnels,
– votre balance électronique,
– votre caisse enregistreuse,
alors que vous les transportez dans un véhicule en France métropolitaine, dans un pays frontalier, la principauté de Monaco et la république d’Andorre.

En complément des exclusions communes, ne sont pas garantis :

  • les armes, les objets d’art et de décoration*,
  • les accessoires et aménagements du véhicule, y compris les autoradios et radiotéléphones,
  • les marchandises et matériels transportés à titre onéreux,
  • les disparitions de marchandises et matériels se trouvant dans un véhicule bâché, sauf en cas d’agression ou en cas de vol du véhicule lui-même.

conditions d’application de la garantie

SOUS PEINE DE NON-GARANTIE, VOUS DEVEZ :

  • Pendant l’exercice de votre activité professionnelle, y compris les brèves interruptions, enclencher l’antivol de direction, fermer et verrouiller toutes les issues du véhicule en stationnement.
    Toutefois, au cours de toute opération de chargement et déchargement, il est admis que l’antivol de direction soit seul enclenché.
  • En dehors de l’exercice de votre activité professionnelle (à savoir : la période durant laquelle vous exercez effectivement votre activité professionnelle ce qui exclu les heures et jours de repos) remiser le véhicule dans un endroit clos et fermé à clef ou gardienné en permanence.

Cette règle s’applique également lorsque vous effectuez des déplacements