Retour à la page d'accueil d'Assur'Hotel

Les Assurances des Hôtels, Hôtels Restaurants, Hôtellerie de luxe

Demande de Devis

Protection de vos Biens Professionnels

Bris de glaces et enseignes

BRIS DE GLACES ET ENSEIGNES
Art 1.10 des Conditions Générales
Voir l'Art 1.10 des Conditions Générales
Détails
DEVANTURE, PORTE D’ACCÈS ET FENÊTRES
 
GARANTIES
PRODUITS VERRIERS INTÉRIEURS
Garantie de base : 4 fois l'Indice
Possibilité d’un capital complémentaire
Soit : 3217.6 €
Valeur à déclarer
ENSEIGNES
Garanties dans la limite de
Valeur à déclarer

1.10. Bris de glaces et enseignes

les événements concernés

Le bris de produits verriers ou assimilés remplissant les mêmes fonctions, ainsi que le bris d’éléments d’équipement de devanture et de façade en pierre, marbre et faïence, suite à un événement accidentel et soudain quel qu’il soit.

les dommages et les biens assurés

  • Les dommages matériels* consistant en l’événement précédent et subis par :
    – la devanture de vos locaux professionnels (c’est-à-dire les vitrines et façades vitrées), les portes d’entrée vitrées et les fenêtres ainsi que leurs dispositifs de fermeture (y compris frais de transport et de pose),
    – les produits verriers ou assimilés se trouvant à l’intérieur de vos locaux professionnels et constituant un élément de ceux-ci ou de votre mobilier professionnel, tels que portes vitrées, rayonnages, dessus de comptoir, cloisons vitrées, tablettes et miroirs incorporés dans les meubles ou fxés aux murs,
    – les enseignes intérieures et extérieures (y compris celles en bois, métal ou aluminium),
    – les toitures vitrées des bâtiments et les vérandas,
    – les panneaux solaires et panneaux photovoltaïques.
  • Les frais, annexes à ces dommages matériels et réellement engagés :
    – de clôture et de gardiennage nécessaires à la protection des biens assurés,
    – de peinture ou application d’inscriptions, de décoration et de gravures dont la destruction est la conséquence du bris de la chose sur laquelle elles fgurent.
  • Les détériorations consécutives à un dommage matériel précédent et subies par vos locaux professionnels ou par le contenu de ceux-ci.

En complément des exclusions communes, ne sont pas garantis :

  • les rayures, ébréchures, écaillures,
  • les bris survenus au cours de travaux (autres que ceux de simple nettoyage) effectués sur les biens assurés, les encadrements, agencements, soubassements ou clôtures, ainsi qu’au cours ou à l’occasion de leur pose, dépose, transport ou entreposage,
  • les bris occasionnés par la vétusté ou le défaut de réparation des encadrements ou soubassements,
  • les serres ainsi que les vitraux,
  • pour les enseignes lumineuses : les tubes ou les lettres brûlés ainsi que les programmateurs et commandes électroniques en l’absence de bris,
  • le vitrage de plus de 3,20 mètres de hauteur et celui de plus de 6 mètres de long en un seul élément,
  • les marchandises en produits verriers ou en matière plastique,
  • les murs rideaux,
  • les destructions et détériorations consécutives à des manifestations, émeutes, mouvements populaires et actes de sabotages.

les conditions d’application de la garantie :

LES LOCAUX DOIVENT remplir la condition numéro 5 de conformité au standard sauf disposition contraire aux conditions particulières.
Si, après un sinistre, il est constaté que vous n’avez pas déclaré aux conditions particulières (sans avoir été pour autant de mauvaise foi) que cette condition n’était pas remplie, l’indemnité pour dommages matériels* est réduite proportionnellement au supplément de cotisation que vous auriez dû acquitter si vous aviez effectué cette déclaration (voir « Le contrat - vos déclarations »).

Abandon de recours

Nous n’exercerons de recours qu’avec votre accord contre vos clients ou les personnes en visite responsables d’un bris, sauf en cas d’acte de malveillance ou de rixe.